NOS VALEURS, NOTRE REPUBLIQUE

DE LEURS ACCEPTATIONS COMMUNES DANS LE CONTEXTE DE CRISE

ET DE LEURS IMPLICATIONS POLITIQUES

Il sera fait état ici d'un petit rappel sur certaines des notions que tout le monde utilise sans toujours savoir ce que cela représente.

Au-delà des clichés sur la devise de la France, notre histoire et notre droit constitutionnel portent des fondamentaux que les temps de crise, les clivages traditionnels, les mécontentements exacerbés par un communautarisme ont tendances à manipuler au gré des évènements sensationnels de la presse.

En effet, il semblerait que chaque fait divers marquant implique une réaction du pouvoir politique à travers une nouvelle Loi qui bien souvent vient se superposer à un ensemble déjà dense de textes et ne réponde que sur un point précis d'une sous acceptation d'un détail d'une valeur reconnue....

On détaillera certaines de ces notion sous leur acceptation mais également comment ces dernières sont perçues, comprises par les électeurs.

En effet, le « bon sens populaire » semble lointain du fait de la complexité des interactions aux différents niveaux locaux, régionaux, nationaux, européens et mondiaux, du fait de la surenchère d’informations et enfin du fait de l’utilisation détournée par certains à des visées partisanes et électorales.

Enfin, on proposera des solutions politiques pour que le mieux vivre ensemble, le respect de notre République, tendent vers un apaisement des tensions et conflits sociaux à travers une reconnaissance plus large des concitoyens dans ces valeurs.

Nous commencerons donc par la base soit l’ Article 1er de la constitution : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Nous passerons rapidement sur l’indivisibilité qui n’est plus une priorité sociétale hors pour les indépendantistes corses et kanaks et qui intéresse somme toute peu de monde. Les enjeux sont d’ailleurs déplacés sur les sphères d’autonomies concédées ou non par la décentralisation et des statuts spéciaux.

Les différents gouvernements ont toujours éludé le débat public jouant entre fermeté officielle et transactions souterraines. On pourrait d’ailleurs se poser certaines questions quant à l’égalité des citoyens mais passons… vers les 3 autres points qui nous intéressent ici.

I.LA REPUBLIQUE EST LAIQUE :

La Loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat de 1905 avait à l’origine pour but de supprimer l’influence de l’Eglise catholique sur le débat politique et de modifier les comportements électoraux d’une frange de la population plutôt traditionnaliste.

Le conflit est ancien, il a été tranché et à produit ses effets.

Il ressurgit aujourd’hui à travers la communauté musulmane de France qui est la deuxième religion pratiquée avec près de 15% de la population française.

Le portrait religieux de la France pourrait être le suivant en caricaturant :

• Une base historique de chrétiens croyants mais peu pratiquants et peu au fait des positions traditionnalistes que l’on désigne comme archaïques mais qui ont une réelle existence avec un retour aux « vraies valeurs » et des groupes proches de la violence voire de l’extrème droite qui relèvent la tête.
  
  

• Une communauté juive assez faible partagée entre tradition et modernité mais qui vit toujours dans le spectre d’une prochaine shoa. Les traditionnels revendiquent leur appartenance mais sans prosélytisme ni militantisme actif sauf à défendre les intérêts et la sécurité de la communauté.

• Une communauté musulmane qui subit le racisme au quotidien, qui est structurellement poussée vers les couches défavorisées, qui est revendicative à la fois de son identité la poussant à une forme de communautarisme et de son appartenance à la République tout en lui en voulant des injustices réelles ou supposées que cette dernière lui fait subir.

L’image est de plus flouttée par les influences djiadhistes internes et internationales et le climat de psychose que les médias font régner sur la caricature du monde musulman empli de terroristes en voulant à l’Occident.

• De nombreuses sectes apparaissant et recrutant de plus en plus dans une période de demande spiritualité et de nombreuses « églises » ou courant religieux s’implantant et pro actives dans la recherche de nouveaux adhérents.

Ce point est aujourd’hui faiblement combattu ce phénomène ne faisant qu’épisodiquement les gros titres et étant très difficile à pénaliser lorsqu’il est difficile de faire la différence entre la liberté de culte et la liberté de penser en terme de preuves.

Le débat est simplifié dans l’opinion publique et il se cristallise sur 2 points : le coût pris en charge pour la construction de nouvelles mosquées et le port de signes religieux ostentatoires sur la voie publique.

1. Concernant le coût de la « Religion » :

La Loi de 1905 est claire dans son article 2. La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et, article 19. Elles ne pourront sous quelques formes que ce soit, recevoir des subventions de l’état, des départements et des communes. Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés au culte public.

Il faut bien reconnaître que nous assistons là à une récupération ouverte fermant les yeux sur le coût réel de l’entretien des bâtiments déjà existants et dont l’usage se raréfie sous couvert d’existence antédiluvienne et sans omettre l’avantage fiscal, donc la subvention déguisée par le paiement moindre de l’impôt que constitue les dons, par rapport au coût mise en œuvre pour la création de nouveaux lieux de cultes.

L’Etat n’étant pas là pour arbitrer sur telle ou telle religion ressortant de la liberté de culte, il se doit par contre d’utiliser au mieux les ressources de la collectivité.

A cet effet, pourquoi construire de nouveaux bâtiments puisqu’il en existe déjà tant non utilisé à plein et rendre son acceptation première et littérale aux lieux de cultes en en faisant des lieux ouverts à toutes les religions, voire même en les attribuant pour partie aux associations qui cherchent un toit.

L’Etat ne peut commettre aucun «blasphème » ne reconnaissant pas ce terme et le changement de destination d’un édifice public se doit de ne pas choquer l’opinion publique. De fait, or les édifices classés au patrimoine que l’on se doit de préserver, il serait tout à fait possible d’aliéner ou de ré-utiliser les édifices existants.

1. Concernant les signes extérieurs d’appartenance religieuse :

Même si le quidam de la rue fait la différence entre une religieuse catholique ayant formulée ses vœux, un juif traditionnaliste portant chapeau et tresses qualifié de folklorique et  une femme en burka soupçonnée de cacher une kalachnikov sous ses habits ou de former ses enfants pour les intégrer dans une cellule terroriste, il faut à un moment ou un autre clôturer le débat.

Ne pas vouloir voir en interdisant et en rejetant dans un quartier obscur d’une ville ou dans un enfermement dans un appartement n’implique pas que cela n’existe pas.

Que peut-on interdire et autoriser dans le cadre de cette fameuse liberté individuelle ?

Idem lorsque l’on interdit un signe extérieur ?

Je propose que nous nous basions sur un mix des 2.

Tenue traditionnelle ou signe d’appartenance religieuse ne sont pas toujours distinguables et à ce titre toutes autorisées sur la voie publique. Ceci permettra aux forces de l’ordre de se concentrer sur d’autres missions que le P.V. pour port de voile ou de croix en or trop visible sur un torse.

Cependant, elles seront strictement interdites dans les édifices publics.

Ainsi, les différentes populations devront prendre à terme l’habitude de se changer, s’adapter en fonction du lieu dans lesquels elles se trouvent. Cela permettra à chacun de constater que les différences ne sont pas irrémédiables et les accepter petit à petit.

Autant le premier aspect peut se discuter rapidement vu la recherche permanente d’économie de gestion dans cette période crise, autant le second point ne devra s’aborder que lorsque le débat s’ouvrira à nouveau lors d’un fait divers.

Nous passerons donc au point suivant :

II. LA REPUBLIQUE EST DEMOCRATIQUE :

Nul ne conteste aujourd’hui que les pays occidentaux dont nous faisons partie sont démocratiques.

Les preuves que l’on pourrait collecter lors d’un micro trottoir en sont que nous possédons le droit de vote et qu’à contrario nous ne vivons pas dans des dictatures.

Si on se base sur la définition de La démocratie, il s’agit du régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population).

Selon la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16^e président des États-Unis de 1860 à 1865), la démocratie est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », c'est l'une des définitions canoniques couramment reprises, ainsi qu'en témoigne, par son introduction, la Constitution de 1958 de la Cinquième République française.

Cette définition est proche du sens étymologique du terme démocratie, Cependant, cette définition reste susceptible d'interprétations différentes, aussi bien quant à la signification concrète de la souveraineté populaire que pour son application pratique ce qui apparaît clairement au regard de la diversité des régimes politiques qui se sont revendiqués et qui se revendiquent comme démocratie.

Ainsi, aujourd'hui encore, il n'existe pas de définition communément admise de ce qu'est ou doit être la démocratie.

De façon générale, un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus.

Or, dans les faits que constatons nous : les « habitués » du pouvoir sont toujours les mêmes et font partie de quelques corps constitués.

La politique n’est plus un engagement d’un citoyen au service de la Communauté mais une carrière dans laquelle on s’engage.

Il y a plusieurs solutions que nous pouvons envisager sur le « renouvellement » de nos élites électives :

• La première est déjà en cours avec le non cumul des mandats.

• La seconde porte sur l’égalité des chances entre les personnes travaillant dans le public et celles travaillant dans le privé. En effet, il est possible de se mettre en disponibilité de son emploi public et de le retrouver en cas d’absence de renouvellement de mandat. Une personne travaillant dans le privé n’a pas cette option et « joue » son emploi. Il conviendra de supprimer cet avantage obligeant ainsi les fonctionnaires élus à démissionner et à repasser les concours en cas de demande de réintégration.

• La troisième solution porte sur le nombre de mandats successifs auxquels l’on peut prétendre : un maximum de 2 serait une solution pour relancer la démocratisation de la société.

• Une quatrième solution peut porter sur le nombre de mandats électifs existants. On pourra les limiter à la condition de les encadrer plus strictement dans le contrôle de l’exercice des pouvoirs s’ils sont maintenus voir de pratiquer une sorte de re-centralisation. On peut évoquer ici le poste de maire de certaines communes allemandes qui ne sont pas élus mais nommés.

• Enfin la moralisation passera également par l’inéligibilité systématique pour toute condamnation pénale pour un délit ou un crime et non pas comme une peine accessoire.

Par ailleurs, il conviendra de réintégrer les citoyens dans le processus de décision démocratique de façon à leur faire prendre conscience qu’ils sont bien des enfants de la République. Pour ce faire, voici quelques pistes :

• Le recours à la votation citoyenne au niveau local et au référendum populaire au niveau national. Il conviendra de définir les sphères de compétence délégués aux citoyens.

• La simplification administrative réel serpent de mer mais qui s’avère obligatoire pour que chacun se trouve proche de sa démocratie.

Enfin, j’aborderais ici la troisième notion.

III. LA REPUBLIQUE EST SOCIALE :

Grande déclaration dont l’interprétation et la compréhension est presqu’une affaire personnelle.

Pour ma part je définie cette notion par le tryptique LIBERTE EGALITE FRATERNITE que je couple au préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l'environnement.

Ainsi, ce préambule proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. ».

Or quels sont ces droits qui sont en même temps des devoirs de la puissance publique et que la population vise en premier : le droit au travail –l’accès aux soins – l’accès à l’éducation – le droit à un logement décent - le droit à la liberté d’expression – le droit à la sécurité publique et j’en oublie forcement…

Force est de constaté que dans l’esprit de l’électeur, il n’a que des droits et à tendance à oublier qu’il existe des devoirs en contrepartie comme dans tout pacte social.

Je veux revenir sur certains de ces droits :

A.Le droit au travail : il implique le plein emploi  qui est une situation d'une zone donnée dont le chômage est réduit au chômage frictionnel (appelé aussi chômage de transition ou chômage incompressible : c'est le chômage de faible durée existant entre l'arrêt d'un emploi et le début d'un autre). Il n'existe alors pas de difficulté particulière à trouver un emploi. Cette situation correspond selon certains à un taux de chômage inférieur à 5 % au sens du Bureau International du Travail, pour d'autres le plein-emploi n'existe que lorsque le taux de chômage global est marginal : moins de 1 %.

Je rappelle que la Charte des Nations unies affirme le "plein emploi" dans son Article 55 en Chapitre IX.

Avec un taux de chômage supérieur à 10%, il semble évident que l’Etat a failli sur ce point. Que propose t’on pour compenser : une indemnité dégressive pour se faire pardonner de ne pas avoir aiguillée l’économie dans le bon sens mais sans remettre en cause le système en lui-même.

Régulation ou laissez faire ?

Sans vouloir entamer le débat sur ce point ici mais qu’il faudra régler, je propose que l’allocation chômage soit versée en contrepartie d’un certain nombre d’heures au profit de la collectivité. Ceci permettra aux personnes en bénéficiant de ne pas se sentir tributaires d’une aide sociale mais utiles à la collectivité, cela leur permettra également de rester dans le circuit de l’activité voire de les former à de nouveaux métiers, cela luttera également contre l’infime partie des gens tentant de profiter du système et de lutter contre le travail clandestin.

B.L’accès aux soins : le mot social de notre République est en train de perdre tout son sens aux motifs économiques de la gestion du déficit de la sécurité sociale. Ce droit n’est pas un choix budgétaire mais un choix politique. Nous avons bien un budget de la défense qui au comptable est bien déficitaire puisqu’il ne rapporte rien mais que nous maintenons pour d’autres raisons.

C.Le droit à un logement décent : il est reconnu par tous tant dans le milieu politique qu’au sein de la population et est prôner par certaines associations comme le DAL ou Les Robins des Bois…

Il est bien évident que nous devions intervenir contre les marchands de sommeil en imposant des surfaces minimums des logements loués et garantir la salubrité desdits logements donnés à bail.

L’encadrement partiel des loyers qui se prépare fait également partie du dispositif allant dans le bon sens.

Le seul point que je tiens à souligner provient de la faiblesse du recours à réquisition des logements vides surtout lorsque ces derniers le sont depuis fort longtemps. Le droit à la propriété n’est pas foncièrement bafoué par une occupation temporaire ! Mieux, l’occupation d’un lieu évite sa dégradation liée à l’inoccupation. Quand bien même l’Etat se devrait de remettre en état, cela couterait nettement moins au budget que les locations précaires de chambres d’hôtel…

Sur chacun de ces points et sur beaucoup d’autres, le débat est déjà entamé.

Il est vif dans certains cas comme par exemple la sécurité qui en est le point d’orgue, le débat le plus animé et contre versé comme relevant de la politique d’attrait des voix d’une frange de l’électorat droitier.

Mais le plus important à mon sens est que l’animal politique se doit de vivre et d’agir en fonction de ses convictions. Que ces dernières doivent être guidées par l’intérêt public et qu’il doit non pas l’imposer mais l’expliquer.

Il se doit à ses concitoyens pour leur préparer un avenir meilleur.

Il ne faut pas fonctionner systématiquement en vue d’un enjeu électoral et, de fait, appliquer jusqu’au bout ses réformes pour le bien être de tous et avec une extrême détermination et un grand courage même si ce dernier n’est pas compris dans l’immédiat de nos concitoyens.

C’est dans cette idée que je suis fière d’avoir jeté ses quelques lignes de mémoires pour la promotion Christiane TAUBIRA & Rosa LUXEMBOURG